La fourniture de Sign.Plus par Alohi est subordonnée à votre reconnaissance et à votre acceptation des conditions ci-dessous ainsi que des Conditions d'utilisation d'Alohi (https://www.alohi.com/terms-service/). Sauf définition contraire dans les présentes Conditions spécifiques au produit, les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d'utilisation d'Alohi (disponibles à l'adresse https://www.alohi.com/terms-service/) et dans la Politique de confidentialité (disponible à l'adresse https://www.alohi.com/privacy-policy/).
1.1. Description du produit. Sign.Plus est une plateforme de signature électronique juridiquement contraignante qui permet aux clients de signer des documents électroniquement en ligne, ainsi que d'envoyer des documents à signer (« Services Sign.Plus »).
2.1. Utilisation de Sign.Plus. Pour utiliser les Services Sign.Plus, vous devez soit disposer d'un Compte, soit avoir reçu d'un utilisateur une demande de signature dans votre messagerie, soit être physiquement présent auprès d'un utilisateur pour une signature en personne.
2.2. Responsabilités liées à la signature électronique. Les signatures électroniques et les enregistrements électroniques peuvent être soumis à des réglementations spécifiques établies par des autorités publiques dans le monde entier. Nous ne sommes ni responsables ni tenus de déterminer si les documents signés par nos utilisateurs relèvent d'exceptions aux lois applicables en matière électronique, ou s'ils peuvent légalement être traités au moyen d'une signature électronique. Pour savoir si votre document est soumis à des réglementations spécifiques dans le monde, consultez le service juridique de votre organisation ou votre représentant légal.
2.3. Pistes d'audit. Une piste d'audit numérique enregistre toutes les activités liées aux documents électroniques signés au moyen des Services Sign.Plus. Elle consigne des informations sur l'état du document à chaque étape du processus de signature, tant pour l'expéditeur que pour le ou les destinataires. Les activités enregistrées comprennent notamment la date et l'horodatage, le nom, l'adresse email, l'adresse IP et l'action effectuée sur le document électronique (création, consultation, signature).
2.4. Vérification d'identité. Certaines transactions nécessitent une vérification d'identité. Nous faisons appel à des prestataires tiers (« Prestataires de services ») pour réaliser les procédures d'identification applicables aux signatures en ligne. Nous ne sommes ni responsables ni tenus de répondre des procédures d'identification utilisées par les Prestataires de services. Toutes les données que vous fournissez doivent être exactes afin de garantir des résultats corrects. Pour les signatures en personne, la vérification d'identité est effectuée à la discrétion de l'utilisateur qui possède l'appareil et facilite la signature en personne. Alohi ne peut être tenu responsable si les Prestataires de services ou les utilisateurs facilitant la signature en personne ne parviennent pas à vérifier votre identité et que vous ne pouvez, de ce fait, pas signer le document électronique, ni si le Prestataire de services ou l'utilisateur identifie et vérifie à tort un autre destinataire et lui permet de signer le document électronique.
3.1. Conservation des documents électroniques signés par l'utilisateur. Les durées de conservation des documents électroniques signés au moyen des Services Sign.Plus sont déterminées par l'utilisateur et sont soumises aux lois applicables. Nous ne sommes pas tenus de déterminer la durée de conservation des documents électroniques stockés par les utilisateurs. Pour plus d'informations sur la conservation des Données personnelles, veuillez consulter https://www.alohi.com/privacy-policy/.
3.2. Transmission et stockage des documents électroniques. Nous stockons et envoyons les documents électroniques conformément aux Plans d'abonnement respectifs. Pendant votre Durée d'abonnement, vous pouvez télécharger des copies des documents électroniques pour les conserver. Toutefois, nous nous réservons le droit d'empêcher ou d'interrompre toute utilisation des Services Sign.Plus qui semble abusive ou excessivement contraignante, et de fixer des limites d'utilisation raisonnable.
3.3. Documents électroniques non finalisés envoyés pour signature. Les documents électroniques non finalisés qui ont été envoyés pour signature peuvent être supprimés sans préavis, à notre seule discrétion, (i) à l'expiration de l'enveloppe (lorsqu'une date d'expiration a été définie) ou (ii) à l'expiration de la Durée d'abonnement. Nous ne sommes ni responsables ni tenus de répondre du fait qu'une partie ne signe pas électroniquement les documents électroniques dans les délais impartis.
4.1. Politique de tarification. Chaque Plan d'abonnement inclut un nombre défini de demandes de signature. Si vous souhaitez envoyer et/ou recevoir davantage de signatures que celles incluses dans votre Plan d'abonnement, vous devrez passer à un Plan d'abonnement supérieur. Nous pouvons modifier les prix, les fonctionnalités et les options d'un Plan d'abonnement donné sans préavis.
4.2. Éléments inutilisés du Plan d'abonnement. Le nombre de signatures incluses dans votre Plan d'abonnement n'est valable que pour une période d'un mois et n'est pas reporté sur le mois suivant.
5.1. Délai de rétractation et politique de remboursement. Lorsque vous souscrivez un Plan d'abonnement ou effectuez un achat directement auprès de nous, vous bénéficiez d'un délai d'annulation de 24 heures (« Délai de rétractation »), sauf si vous avez utilisé de quelque manière que ce soit l'article ou le plan acheté. Dans ce cas, le Délai de rétractation prend fin et votre achat ne peut être ni annulé ni remboursé. Passé le Délai de rétractation, aucun remboursement n'est possible.
5.2. Limites du Délai de rétractation. Le Délai de rétractation et les remboursements ne s'appliquent pas aux paiements (i) effectués via notre partenaire tiers (veuillez contacter directement ce partenaire, qui peut décider, à sa seule discrétion, d'accorder ou non un remboursement), (ii) non effectués directement en ligne auprès de nous (par exemple, des bons ou des cartes prépayées), (iii) réglés en espèces au moyen de méthodes de paiement tierces (comme un portefeuille de paiement en espèces) et (iv) réglés et attribués à votre Compte par un gestionnaire, un administrateur ou un autre utilisateur.
5.3. Utilisation abusive. Nous nous réservons le droit de refuser une demande de remboursement si nous avons des motifs raisonnables de penser (i) que vous tentez d'exploiter de manière abusive cette politique de remboursement, par exemple en effectuant des demandes de remboursement répétées pour le même service Alohi ; (ii) que vous ne respectez pas les conditions d'Alohi ; ou (iii) que vous utilisez les services Alohi de manière frauduleuse ou que votre Compte est utilisé frauduleusement par un tiers.
6.1. Essai gratuit. Un essai gratuit des Services Sign.Plus peut vous être proposé pour une durée de 14 jours, sur le Plan d'abonnement de votre choix. L'essai gratuit peut offrir un accès réduit aux fonctionnalités des Services Sign.Plus. Les conditions d'Alohi s'appliquent pendant toute la durée de l'essai gratuit.
6.2. Fin de l'essai gratuit. Lors de l'inscription à un essai gratuit des Services Sign.Plus, vous devrez indiquer votre moyen de paiement. À l'expiration de la période d'essai de 14 jours, le Plan d'abonnement que vous avez choisi deviendra automatiquement exigible. Vous reconnaissez que nous ne vous enverrons aucun avis pour vous informer que votre essai de 14 jours est terminé et que le paiement de votre Plan d'abonnement est dû. Vous pouvez passer de votre essai gratuit à un Plan d'abonnement payant de votre choix à tout moment pendant la période d'essai de 14 jours. Sauf si vous souscrivez un Plan d'abonnement équivalent ou supérieur à celui couvert par l'essai gratuit, toutes les données saisies pendant la période d'essai seront définitivement perdues à l'expiration de celle-ci. Nous nous réservons le droit de réduire ou d'annuler la période d'essai gratuit sans préavis.
6.3. Annulation d'un essai gratuit. Si vous souhaitez annuler votre essai gratuit avant la fin de la période d'essai, vous pouvez le faire depuis la page « Profile > Forfait et facturation ».
Les présentes Conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 janvier 2025 et entrent en vigueur immédiatement.
La fourniture de Dial.Plus par Alohi est subordonnée à votre reconnaissance et à votre acceptation des conditions ci-dessous, ainsi que des Conditions d'utilisation d'Alohi (https://www.alohi.com/terms-service/). Sauf définition contraire dans les présentes Conditions spécifiques au produit, les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d'utilisation d'Alohi (disponibles à l'adresse https://www.alohi.com/terms-service/) et dans la Politique de confidentialité (disponible à l'adresse https://www.alohi.com/privacy-policy/).
1.1. Description du produit. Dial.Plus propose des agents vocaux basés sur l'IA pour répondre aux appels, envoyer des SMS, planifier des rendez-vous, assurer le support client et fournir des analyses, avec des fonctionnalités telles que des personas IA personnalisables, des numéros locaux, des résumés d'appels et des intégrations (les « Services Dial.Plus »).
2.1. Numéros locaux. Lors de votre inscription aux Services Dial.Plus, nous vous attribuons un ou plusieurs numéros locaux (les « Numéros Dial.Plus »). Vous ne détenez aucun droit de propriété sur les Numéros Dial.Plus et reconnaissez que nous en sommes l'unique propriétaire. Les Numéros Dial.Plus vous sont fournis conformément aux règles et réglementations du fournisseur de numéros locaux. Les numéros achetés auprès de nous ne peuvent pas être portés vers un autre opérateur, mais les numéros précédemment portés depuis un autre fournisseur peuvent l'être. En cas d'erreur ou de modification des services de télécommunications fournis par nos fournisseurs, ou de tout écart imputable à des fournisseurs tiers pouvant causer des problèmes dans le Service Dial.Plus, nous déclinons toute responsabilité et vous renoncez à toute réclamation ou objection à ce sujet.
2.2. Limitation des services. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de bloquer les appels vers certaines destinations, notamment les numéros surtaxés, les destinations internationales à coût élevé, les services d'urgence ou les zones soumises à des limitations réglementaires, techniques ou de sécurité.
2.3. Communications non sollicitées (voix). Vous ne devez pas utiliser les Services pour passer des appels illicites ou non désirés. Vous êtes responsable du respect de l'ensemble des lois et règles sectorielles applicables, notamment : (i) le Telephone Consumer Protection Act américain et la Telemarketing Sales Rule de la FTC (par exemple, le consentement écrit exprès préalable pour le démarchage téléphonique avec une voix artificielle ou préenregistrée, le respect des listes d'opposition Do-Not-Call nationales et propres à chaque entité, les mentions obligatoires, les mécanismes de désinscription, l'exactitude de l'identification de l'appelant et les restrictions d'horaires d'appel) ; (ii) toute législation équivalente au niveau des États, des provinces ou national ; et (iii) les règles PECR/e-privacy de l'UE et du Royaume-Uni applicables aux appels de prospection en direct. Les appels utilisant des voix générées par IA ou clonées sont considérés comme « artificiels/préenregistrés » et nécessitent le même niveau de consentement. Nous et nos fournisseurs pouvons bloquer, limiter le débit ou suspendre tout trafic contrevenant à la loi ou à la politique des opérateurs.
2.4. Utilisation interdite. Vous ne pouvez pas utiliser les Services Dial.Plus pour l'un des usages suivants :
2.5. Exclusion de garanties et utilisation de l'IA. Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de disponibilité, d'exactitude ou de résultats. Les réponses de l'IA sont générées automatiquement, peuvent contenir des erreurs et ne remplacent pas les conseils d'un professionnel (par exemple médical ou juridique). Vous devez informer les utilisateurs finaux qu'ils interagissent avec une IA et obtenir les consentements requis par la loi pour l'enregistrement des appels ou le traitement des données.
3.1. Politique tarifaire. Chaque plan d'abonnement inclut un nombre fixe de minutes d'appel. Si vous souhaitez passer ou recevoir plus d'appels que votre plan ne le permet, vous devrez ajouter des crédits (les « Crédits Dial.Plus ») à votre compte. Les tarifs supplémentaires par minute sont disponibles à l'adresse https://www.dial.plus/pricing/ et seront déduits de votre solde en conséquence. La durée de chaque appel est arrondie à la minute entière supérieure. Par exemple, un appel d'une minute et six secondes est facturé comme deux minutes.
3.2. Crédits inutilisés des plans d'abonnement. Les minutes incluses dans votre plan d'abonnement ne sont valables que pour le mois de facturation en cours et ne sont pas reportées. Par exemple, si votre plan inclut cent (100) minutes et que vous n'en utilisez que cinquante (50), les cinquante (50) restantes ne seront pas reportées. En revanche, si vous achetez des Crédits Dial.Plus supplémentaires et ne les utilisez pas au cours du même mois, le solde inutilisé sera reporté jusqu'à épuisement complet. Aucun remboursement ne sera accordé pour les minutes ou crédits d'abonnement inutilisés.
3.3. Désactivation et attribution des Numéros Dial.Plus. Si votre compte ne dispose pas d'un crédit suffisant pour prolonger votre abonnement mensuel ou annuel, ou si votre paiement échoue, votre Numéro Dial.Plus sera désactivé à la fin du cycle de facturation. Les numéros aléatoires des plans Personal/Professional seront retirés de votre compte vingt et un (21) jours après la désactivation, et tous les numéros personnalisés/portés ainsi que les numéros aléatoires des plans Business/Enterprise seront retirés après une période de trente (30) jours. Si l'abonnement est géré via l'Apple App Store ou Google Play, cette période est de 16 jours, quels que soient le plan ou le type de Numéro Dial.Plus. Une fois votre Numéro Dial.Plus retiré, vous perdez l'accès à ce Numéro Dial.Plus et à ses paramètres. Alohi peut supprimer vos informations, données et paramètres enregistrés, ainsi qu'attribuer votre Numéro Dial.Plus à une autre personne, après l'application de nos procédures internes d'attribution.
3.4. Annulation des plans d'abonnement payants. En complément des conditions d'annulation énoncées dans les Conditions d'utilisation (https://www.alohi.com/terms-service/), à l'expiration ou à la résiliation du plan d'abonnement, vous perdrez l'accès à votre Numéro Dial.Plus.
4.1. Délai de rétractation et politique de remboursement. Lorsque vous achetez des crédits supplémentaires ou effectuez un achat directement auprès de nous, vous bénéficiez d'un délai d'annulation de 24 heures (« délai de rétractation »), sauf si vous avez utilisé les Crédits Dial.Plus de quelque manière que ce soit (par exemple si Dial.Plus vous attribue un Numéro Dial.Plus). Dans ce cas, le délai de rétractation prend fin définitivement et votre achat ne peut être ni annulé ni remboursé. En dehors du délai de rétractation, aucun remboursement n'est possible.
4.2. Attribution des Numéros Dial.Plus. Vous acceptez expressément que des Numéros Dial.Plus puissent vous être attribués avant la fin du délai de rétractation et qu'ils ne soient plus remboursables dès leur attribution.
4.3. Limites du délai de rétractation. Le délai de rétractation et les remboursements ne s'appliquent pas aux paiements effectués pour souscrire l'un de nos plans d'abonnement payants, ni aux achats (i) effectués via un partenaire tiers d'Alohi (veuillez contacter directement le partenaire, qui peut décider, à sa seule discrétion, d'accorder ou non un remboursement), (ii) non acquis directement en ligne auprès de nous (par exemple des bons ou des cartes prépayées), (iii) réglés en espèces via des moyens de paiement tiers (comme un portefeuille de paiement en espèces) ou (iv) payés et attribués à votre compte par un gestionnaire, un administrateur ou un autre utilisateur.
4.4. Utilisation abusive. Nous nous réservons le droit de refuser une demande de remboursement si nous avons des motifs raisonnables de croire (i) que vous cherchez à exploiter abusivement cette politique de remboursement, par exemple en multipliant les demandes de remboursement pour un même Service Alohi ; (ii) que vous enfreignez les Conditions d'utilisation d'Alohi ; ou (iii) que vous utilisez les Services Alohi de manière frauduleuse ou que votre compte est utilisé frauduleusement par un tiers.
5.1. Garanties. Comme indiqué dans les Conditions d'utilisation, les sites web d'Alohi et les Services Alohi sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, à l'exception de celles accordées aux utilisateurs abonnés à notre plan Enterprise et sous réserve de l'accord de niveau de service (https://www.alohi.com/sla/).
Les présentes Conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 août 2025 et entrent en vigueur immédiatement.
La fourniture de Fax.Plus par Alohi est subordonnée à votre reconnaissance et à votre acceptation des conditions ci-dessous ainsi que des Conditions d'utilisation d'Alohi (https://www.alohi.com/terms-service/). Sauf définition contraire dans les présentes Conditions spécifiques au produit, les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d'utilisation d'Alohi (disponibles à l'adresse https://www.alohi.com/terms-service/) et dans la Politique de confidentialité (disponible à l'adresse https://www.alohi.com/privacy-policy/).
1.1. Description du produit. Fax.Plus est une solution de fax en ligne simple, sécurisée et fiable, disponible sur de nombreuses plateformes. Fax.Plus s'intègre à un grand nombre de services tiers. Ce service de fax en ligne a été conçu pour les particuliers et les entreprises qui ont besoin d'envoyer et de recevoir des fax sans investir dans des appareils de fax ni des serveurs de fax (« Services Fax.Plus »).
2.1. Numéros locaux. Lors de votre inscription aux Services Fax.Plus, nous vous attribuons un ou plusieurs numéros locaux (« Numéros Fax.Plus »). Vous ne détenez aucun droit de propriété sur les Numéros Fax.Plus et reconnaissez que nous en sommes l'unique propriétaire. Les Numéros Fax.Plus vous sont fournis conformément aux règles et réglementations de l'opérateur de numéros local. Les numéros achetés auprès de nous ne peuvent pas être portés vers un autre opérateur, mais les numéros précédemment portés depuis un autre opérateur peuvent l'être. En cas d'erreur ou de modification des services de télécommunications fournis par nos fournisseurs, ou de toute anomalie imputable à des fournisseurs tiers susceptible de perturber le Service Fax.Plus, nous déclinons toute responsabilité et vous renoncez à toute réclamation ou contestation à cet égard.
2.2. Limitation des services. Nous nous réservons le droit d'empêcher l'envoi de fax vers certaines destinations.
2.3. Publicités non sollicitées. Aux États-Unis, en vertu de la loi fédérale Telephone Consumer Protection Act de 1991 (TCPA), dans l'Union européenne, en vertu des Privacy and Electronic Communications Regulations 2003, ainsi que dans le cadre des lois de plusieurs autres pays, États et provinces, l'envoi de publicités non sollicitées par fax est illégal. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre utilisation de Fax.Plus si vous envoyez des publicités non sollicitées par fax et/ou du spam.
3.1. Politique tarifaire. Chaque plan d'abonnement inclut un certain nombre de pages. Si vous souhaitez envoyer et/ou recevoir plus de pages que celles incluses dans votre plan d'abonnement, vous devrez ajouter des crédits (« Crédits Fax.Plus ») à votre compte Fax.Plus. Le tarif supplémentaire applicable à la transmission des pages excédentaires est consultable ici : https://www.fax.plus/pricing/. Il sera déduit de vos Crédits Fax.Plus en conséquence. La plupart des pages de fax se transmettent en moins de soixante (60) secondes. Toutefois, pour chaque transmission entrante ou sortante, le nombre de pages facturées correspond à la valeur la plus élevée entre le nombre réel de pages envoyées ou reçues et le nombre de tranches de 60 secondes, entières ou entamées, de durée de transmission ou de connexion, que la transmission ait lieu ou aboutisse ou non (par exemple lorsqu'une personne décroche ou que la transmission est interrompue avant la fin). Par exemple, un fax d'une page dont la transmission dure trente (30) secondes est comptabilisé comme une page, et un fax d'une page dont la transmission dure une minute et six secondes est comptabilisé comme deux pages. Par ailleurs, les fax envoyés vers certaines destinations peuvent compter pour plusieurs pages. Vous pouvez consulter les tarifs de transmission des fax vers toutes les destinations ici : https://www.fax.plus/rates/.
3.2. Crédits inutilisés des plans d'abonnement. Le nombre de pages inclus dans votre plan d'abonnement n'est valable que pour une période d'un mois et n'est pas reporté sur le mois suivant. Par exemple, si votre plan d'abonnement comprend cent (100) pages par mois et que vous n'en utilisez que cinquante (50), les cinquante (50) pages restantes ne s'ajouteront pas aux cent (100) pages dont vous disposerez le mois suivant au titre de votre plan d'abonnement. En revanche, si vous ajoutez des crédits supplémentaires à votre compte Fax.Plus afin d'envoyer ou de recevoir plus de pages que celles incluses dans votre plan d'abonnement et que vous n'utilisez pas tous ces crédits supplémentaires au cours du mois concerné, les crédits supplémentaires restants sont reportés sur les mois suivants, jusqu'à leur utilisation complète. Aucun remboursement n'est effectué pour les pages inutilisées incluses dans votre plan d'abonnement ni pour les crédits supplémentaires inutilisés.
3.3. Désactivation et attribution des Numéros Fax.Plus. Si votre compte ne dispose pas d'un crédit suffisant pour renouveler votre abonnement mensuel ou annuel, ou si votre paiement échoue, votre Numéro Fax.Plus sera désactivé à la fin du cycle de facturation. Les numéros aléatoires des plans Basic/Premium seront retirés de votre compte vingt et un (21) jours après la désactivation, et tous les numéros personnalisés/Golden/portés ainsi que les numéros aléatoires des plans Business/Enterprise seront retirés au bout de trente (30) jours. Si l'abonnement est géré via l'Apple App Store ou Google Play, ce délai est de 16 jours, quel que soit le plan ou le type de numéro de fax. Une fois votre Numéro Fax.Plus retiré, vous perdez l'accès à ce Numéro Fax.Plus et à ses paramètres. Alohi peut supprimer vos informations, données et paramètres enregistrés, et attribuer votre Numéro Fax.Plus à une autre personne, après validation par nos procédures internes d'attribution.
3.4. Résiliation des plans d'abonnement payants. En plus des conditions de résiliation prévues dans les Conditions d'utilisation (https://www.alohi.com/terms-service/), vous perdrez l'accès à votre Numéro Fax.Plus à l'expiration ou à la résiliation du plan d'abonnement.
4.1. Délai de rétractation et politique de remboursement. Lorsque vous achetez des crédits supplémentaires ou effectuez un achat directement auprès de nous, vous bénéficiez d'un délai d'annulation de 24 heures (« Délai de rétractation »), sauf si vous avez utilisé les Crédits Fax.Plus de quelque manière que ce soit (par exemple, si Fax.Plus vous attribue un Numéro Fax.Plus ou si vous envoyez ou recevez un fax). Dans ce cas, le Délai de rétractation prend fin et votre achat ne peut être ni annulé ni remboursé. En dehors du Délai de rétractation, aucun remboursement n'est possible.
4.2. Attribution des Numéros Fax.Plus. Vous acceptez expressément que des Numéros Fax.Plus puissent vous être attribués avant la fin du Délai de rétractation et qu'ils deviennent non remboursables dès leur attribution.
4.3. Limites du Délai de rétractation. Le Délai de rétractation et les remboursements ne s'appliquent pas aux paiements effectués pour souscrire l'un de nos plans d'abonnement payants ni à tout achat (i) effectué auprès d'un partenaire tiers d'Alohi (veuillez contacter directement ce partenaire, qui peut décider, à sa seule discrétion, d'accorder ou non un remboursement), (ii) non acquis directement en ligne auprès de nous (par exemple, des bons ou des cartes prépayées), (iii) réglé en espèces via des moyens de paiement tiers (comme un portefeuille de paiement en espèces) et (iv) payé et attribué à votre compte par un gestionnaire, un administrateur ou un autre utilisateur.
4.4. Utilisation abusive. Nous nous réservons le droit de refuser une demande de remboursement si nous avons des motifs raisonnables de croire (i) que vous cherchez à exploiter abusivement cette politique de remboursement, par exemple en multipliant les demandes de remboursement pour un même Service Alohi ; (ii) que vous enfreignez les Conditions d'utilisation d'Alohi ; ou (iii) que vous utilisez les Services Alohi de manière frauduleuse ou que votre compte est utilisé frauduleusement par un tiers.
5.1. Garanties. Comme indiqué dans les Conditions d'utilisation, les sites web d'Alohi et les Services Alohi sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, à l'exception de celles accordées aux utilisateurs abonnés à notre plan Enterprise et sous réserve de l'accord de niveau de service (https://www.alohi.com/sla/).
Les présentes Conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 4 juin 2025 et entrent en vigueur immédiatement.
La fourniture de Scan.Plus par Alohi est subordonnée à votre acceptation des conditions ci-dessous, ainsi que des Conditions d'utilisation d'Alohi (https://www.alohi.com/terms-service/). Sauf définition contraire dans les présentes Conditions spécifiques au produit, les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les Conditions d'utilisation d'Alohi (disponibles à l'adresse https://www.alohi.com/terms-service/) et dans la Politique de confidentialité (disponible à l'adresse https://www.alohi.com/privacy-policy/).
1.1. Description du produit. Scan.Plus est une application de numérisation qui permet de numériser des documents directement depuis un appareil mobile et d'enregistrer les numérisations localement sur cet appareil (« Services Scan.Plus »).
2.1. Responsabilités des utilisateurs. Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu des documents qu'ils numérisent et enregistrent à l'aide des Services Scan.Plus. Alohi décline toute responsabilité quant à ce contenu.
2.2. Autorisations. Scan.Plus nécessite certaines autorisations pour fonctionner correctement, comme l'accès à l'appareil photo pour numériser des documents. Il vous sera demandé d'accorder ces autorisations lors de la première utilisation de la fonctionnalité concernée.
3.1. Politique de tarification. Les Services Scan.Plus sont fournis gratuitement, mais des fonctionnalités premium peuvent être proposées à l'achat dans l'application. Les prix de ces fonctionnalités premium peuvent changer sans préavis.
4.1. Délai de rétractation et politique de remboursement. Lorsque vous effectuez un achat directement depuis les Services Scan.Plus, vous bénéficiez d'un délai d'annulation de 24 heures (« Délai de rétractation »), sauf si vous avez utilisé de quelque manière que ce soit l'article ou la fonctionnalité achetés. Si vous avez utilisé l'article ou la fonctionnalité, le Délai de rétractation est annulé et votre achat ne peut être ni annulé ni remboursé. Passé le Délai de rétractation, aucun remboursement ne sera accordé.
4.2. Limites du Délai de rétractation. Le Délai de rétractation et la politique de remboursement ne s'appliquent pas aux paiements effectués dans les cas suivants : (i) achats effectués via notre partenaire tiers (veuillez contacter directement ce partenaire pour connaître sa décision de remboursement, qu'il prend à sa seule discrétion) ; (ii) achats non effectués directement auprès de nous en ligne (par exemple, bons d'achat ou cartes prépayées) ; (iii) paiements effectués en espèces via des moyens de paiement tiers (comme un portefeuille de paiement en espèces) ; et (iv) paiements effectués et affectés à votre Compte par un gestionnaire, un administrateur ou un autre utilisateur.
4.3. Utilisation abusive. Nous nous réservons le droit de refuser les demandes de remboursement si nous soupçonnons raisonnablement l'un des cas suivants : (i) vous tentez de tirer indûment profit de la présente politique de remboursement, par exemple en demandant à plusieurs reprises le remboursement du même Service Scan.Plus ; (ii) vous enfreignez nos Conditions ; ou (iii) vous faites une utilisation frauduleuse des Services Scan.Plus ou il existe un soupçon raisonnable d'activité frauduleuse d'un tiers sur votre Compte.
Les présentes Conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 janvier 2025 et entrent en vigueur immédiatement.