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Les Conditions Alohi peuvent faire l'objet de mises à jour et de modifications régulières ; nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. Les présentes Conditions d'utilisation énoncent les conditions générales de fourniture des Services Alohi. La Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos informations et vos données. En utilisant les Services Alohi, vous déclarez avoir au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique et l'autorisation d'accepter d'être soumis aux Conditions Alohi, à titre individuel ou en tant que représentant d'une personne morale. Vous déclarez également avoir lu, compris et accepté d'être soumis aux Conditions Alohi. Si vous n'acceptez pas les Conditions Alohi, vous ne devez pas utiliser les Services Alohi.
1.1. Services Alohi. Alohi propose une suite de produits (« Produits Alohi ») qui permettent aux clients de gérer leurs communications et leurs systèmes d'accords. Les Services Alohi permettent aux clients de conclure des transactions à l'aide de signatures électroniques juridiquement contraignantes et d'envoyer ou de recevoir des fax en ligne sur diverses plateformes.
1.2 Conditions spécifiques aux produits. Certains produits Alohi sont soumis à des conditions spécifiques (« Conditions spécifiques aux produits »), disponibles ici : https://www.alohi.com/product-terms-sign/, https://www.alohi.com/product-terms-dial/, https://www.alohi.com/product-terms-fax/ et https://www.alohi.com/product-terms-scan/. En cas de conflit entre les Conditions spécifiques applicables à un produit donné et les présentes Conditions, les Conditions spécifiques aux produits prévalent.
2.1. Création de Compte. Vous pouvez accéder aux sites web ou aux applications d'Alohi en tant que visiteur afin de consulter les informations qu'ils contiennent ou de souscrire aux Services Alohi. Pour utiliser les Produits Alohi, vous devez créer un Compte via nos applications web ou mobiles (« Compte ») avec l'un des Produits Alohi. Votre Compte vous permet de vous connecter à tous les Produits Alohi. Lors de cette étape, il vous sera demandé de nous fournir des informations et des données personnelles, qui sont régies par notre Politique de confidentialité (https://www.alohi.com/privacy-policy/). Les informations et les données que vous nous fournissez doivent être exactes, à jour et complètes, et vous vous engagez à les tenir à jour en permanence.
2.2. Plans d'abonnement. Vous pouvez souscrire aux Services Alohi en tant qu'utilisateur particulier ou professionnel. Les Services Alohi vous sont proposés dans différents Plans d'abonnement (« Plans d'abonnement »). Le détail des Plans d'abonnement est disponible dans chacun des Produits Alohi (https://www.sign.plus/pricing/, https://www.dial.plus/pricing/ et https://www.fax.plus/pricing/). Si vous ne bénéficiez d'aucun des Plans d'abonnement payants, vous reconnaissez que nous pouvons supprimer les informations et les données collectées et stockées, après une période supérieure à deux (2) ans à compter de leur création. Cette suppression sera toutefois effectuée conformément aux lois et réglementations applicables.
2.3. Utilisateurs autorisés. Si vous êtes une personne morale ayant souscrit un plan Business ou Enterprise sur les Services Alohi, vous pouvez autoriser une ou plusieurs personnes, telles que des employés, des sous-traitants ou des mandataires (« Utilisateur autorisé » ou « Utilisateurs autorisés »), à accéder sans restriction aux Services Alohi et à les utiliser en votre nom et avec vos identifiants. Vous devez vous assurer que les Utilisateurs autorisés respectent les Conditions Alohi lorsqu'ils utilisent les Services Alohi, et vous déclarez être personnellement responsable de tout manquement de leur part. À l'exception de l'utilisation de votre Compte par les Utilisateurs autorisés, telle que décrite ci-dessus, vous n'êtes pas autorisé(e) à céder, revendre, transférer ou partager votre Compte avec une autre personne ou entité, quelle qu'en soit la raison.
2.4. Utilisateurs. Vous ne pouvez utiliser les Services Alohi que si vous avez dix-huit (18) ans ou plus, si vous avez la capacité d'accepter légalement les Conditions Alohi et si vous n'êtes pas un concurrent des Services Alohi, ni ne développez de quelque manière que ce soit des produits ou services concurrents ou similaires.
2.5. Propriété intellectuelle et restrictions d'utilisation du contenu. Le contenu des Sites web Alohi et des Services Alohi, notamment l'ensemble des logiciels, du design, des textes, des graphiques et des autres éléments et supports, y compris leurs méthodes, leur sélection et leur agencement (« Matériel »), est la propriété exclusive d'Alohi et/ou de ses filiales, sociétés affiliées, ayants droit, concédants de licence ainsi que des prestataires de conception, d'hébergement, de réseau et de programmation du site (collectivement, les « Prestataires de services opérationnels »). Le Matériel est protégé, notamment, par le droit d'auteur international, le droit des marques et les autres lois applicables. L'accès, l'utilisation, la copie, l'affichage ou tout autre usage non autorisé du Matériel peut enfreindre une ou plusieurs de ces lois. Nous vous accordons par les présentes l'autorisation d'accéder au Matériel des Sites web Alohi et de l'utiliser, en tout ou en partie, uniquement pour votre usage, en consultant et en parcourant les Sites web Alohi ou en y commandant des produits ou services. Cette autorisation prend fin automatiquement si vous enfreignez l'une des Conditions Alohi. Si, avec notre autorisation, vous téléchargez un logiciel depuis les Sites web Alohi, ce logiciel, y compris tous les codes, méthodes, fichiers et images qu'il contient ou génère, ainsi que les données qui l'accompagnent, est réputé vous être concédé sous licence par nous. Ni la propriété ni les droits de propriété intellectuelle ne vous sont transférés ; ils demeurent entièrement entre nos mains. Vous ne pouvez pas modifier, revendre, décompiler, désassembler le logiciel, en faire de l'ingénierie inverse, ni le convertir de toute autre manière sous une forme perceptible. Nous ne vous accordons aucune autorisation d'utiliser le Matériel autre que celle expressément prévue dans les présentes Conditions d'utilisation. Nous nous réservons toutes les licences qui ne vous sont pas expressément accordées dans les présentes Conditions d'utilisation. À l'exception des applications mobiles et des API concernées, les Produits Alohi sont proposés sous forme de produit hébergé en ligne. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez aucun droit d'obtenir une copie du logiciel utilisé pour faire fonctionner ou prendre en charge les Services Alohi, et que nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, apporter à tout moment des mises à jour, des correctifs, des modifications ou des améliorations aux Services Alohi.
2.6. Données de l'utilisateur. Vous déclarez et acceptez que votre utilisation des Services Alohi sera conforme à la loi et qu'en utilisant les Services Alohi, vous ne violez aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de protection de la vie privée et de droit à l'image. Vous déclarez donc conserver l'ensemble des droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) relatifs au contenu, aux informations et aux données que vous importez lors de l'utilisation des Services Alohi (« Données de l'utilisateur »). Vous déclarez et garantissez en outre que votre collecte et votre utilisation de toute information ou donnée personnelle qui nous est fournie respectent l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables en matière de protection des données. Si vous recevez des demandes de retrait ou des notifications de violation relatives aux Données de l'utilisateur, vous devez sans délai : (i) cesser d'utiliser l'élément concerné via le Service Alohi ; et (ii) nous en informer. Si nous recevons des demandes de retrait ou des notifications de violation relatives aux Données de l'utilisateur, nous pouvons y répondre conformément à nos politiques, et nous vous en informerons et nous nous concerterons avec vous sur les suites à donner. Dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services Alohi ou autrement autorisée par les Conditions Alohi, vous nous accordez par les présentes un droit et une licence non exclusifs, mondiaux et libres de redevances pour collecter, utiliser, copier, stocker, transmettre et modifier les Données de l'utilisateur, ainsi que pour créer des œuvres dérivées à partir de celles-ci. Vous nous autorisez expressément à utiliser et à traiter les Données de l'utilisateur (y compris toute information confidentielle qu'elles contiennent) comme décrit dans les Conditions Alohi, ce qui comprend notamment la remise et le partage de contenus et de documents avec des tiers (par exemple des personnes physiques ou morales), selon vos instructions lors de l'utilisation des Services Alohi. Ces licences et autorisations s'étendent automatiquement à nos sociétés affiliées, employés, mandataires et tiers de confiance avec lesquels nous travaillons, et leur bénéficient, dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services Alohi.
2.7. Prestataire de services. Aucune disposition des Conditions Alohi ne peut être interprétée comme faisant d'Alohi une partie à un document signé ou faxé traité via les Services Alohi. Vous avez le contrôle exclusif et la responsabilité exclusive du contenu, de la qualité et du format de tout document signé.
3.1. Utilisation licite des Services Alohi. Vous vous engagez à utiliser les Services Alohi et le Matériel uniquement à des fins licites, et à ne pas les utiliser pour transmettre ou recevoir une communication, un contenu ou un matériel de quelque nature que ce soit qui, à notre seule appréciation, serait illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible.
3.2. Utilisations interdites. Lorsque vous utilisez les Services Alohi, vous n’êtes pas autorisé(e) à, et vous ne devez pas permettre à un tiers de : (i) louer, céder à bail, copier, transférer, revendre, sous-licencier, partager en temps partagé ou donner d’une autre manière accès aux Services Alohi à des tiers (à l’exception des Utilisateurs autorisés, conformément aux Conditions Alohi) ; (ii) intégrer les Services Alohi, ou toute partie de ceux-ci, dans un site web, un produit ou un service dont nous ne sommes pas propriétaires, sans notre consentement exprès et écrit ; (iii) diffuser publiquement des informations relatives aux performances des Services Alohi, qui sont considérées comme des informations confidentielles d’Alohi ; (iv) modifier les Services Alohi ou toute partie de ceux-ci, ou en créer des œuvres dérivées ; (v) procéder à de la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, traduire ou chercher de toute autre manière à obtenir ou à déduire le code source, les concepts sous-jacents, les algorithmes, les formats de fichiers ou les API non publiques de l’un des Services Alohi, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable et uniquement après nous en avoir informés au préalable ; (vi) contourner ou désactiver les mesures de sécurité, les limites de débit ou le suivi de l’utilisation (tel que le suivi des événements) des Services Alohi, ou configurer les Services Alohi (ou l’un de leurs composants) de manière à éviter l’envoi d’événements ou de transactions ou à échapper d’une autre manière à la facturation de frais ; (vii) distribuer toute partie des Services Alohi, sauf dans les cas permis par les Conditions Alohi ; (viii) accéder aux Services Alohi dans le but de créer un produit ou un service concurrent, ou d’en copier les fonctionnalités ou l’interface utilisateur ; (ix) utiliser les Services Alohi à des fins d’évaluation de produit, de benchmark ou de toute autre analyse comparative destinée à être publiée sans notre accord écrit préalable ; (x) supprimer ou masquer les mentions de propriété ou autres mentions figurant dans les Services Alohi, y compris dans les rapports ou résultats obtenus à partir des Services Alohi ; (xi) utiliser les Services Alohi, ou permettre qu’ils soient utilisés, à des fins illégales ou trompeuses, ou de toute manière non conforme aux Conditions Alohi.
3.3. Sanctions. Nous nous réservons le droit de mettre fin immédiatement et sans préavis à tout Service Alohi qui vous est fourni si, à notre seule discrétion, nous estimons que vous avez enfreint les restrictions ci-dessus. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre Compte par toute personne qui utilise les Services Alohi et vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, pertes, dommages, amendes, pénalités, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocat, ainsi que les frais d’appel) subis par nous et/ou par les actionnaires, propriétaires, exploitants, société mère, sociétés affiliées, successeurs ou ayants droit d’Alohi, ainsi que par les annonceurs, fournisseurs ou Prestataires de services opérationnels d’Alohi, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et/ou agents respectifs, découlant de toute utilisation non conforme aux Conditions Alohi.
3.4. Divulgation d’informations. Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint les restrictions ci-dessus, nous pouvons transmettre le contenu litigieux, ainsi que vos communications avec nous et vos Informations personnelles identifiables, aux autorités compétentes à des fins d’enquête et de poursuites. Vous comprenez que nous pouvons conserver des contenus et divulguer votre nom, votre numéro de téléphone et d’autres informations personnelles, si une décision de justice l’exige ou si nous estimons de bonne foi que cette conservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour nous conformer aux lois, réglementations, règles, assignations, mandats de perquisition ou décisions de justice. Nous pouvons également divulguer vos Informations personnelles identifiables afin d’identifier ou de contacter toute personne susceptible d’utiliser abusivement les Services Alohi, le Matériel ou les deux, ou d’engager une action en justice à son encontre.
4.1. Sécurité du Compte. Nous mettons tout en œuvre et prenons toutes les précautions commercialement raisonnables, notamment des mesures techniques (par exemple, des pare-feu et le chiffrement des transmissions de données), administratives et physiques, pour contribuer à protéger votre Compte, vos données et vos contenus contre toute utilisation, divulgation ou modification non autorisée. Vous vous engagez par la présente à protéger tous les terminaux au moyen de mesures de sécurité conformes aux standards du secteur et à veiller à ce que les mots de passe et/ou autres identifiants d’accès qui peuvent vous être communiqués pour accéder aux Services Alohi restent confidentiels et ne soient pas partagés avec des personnes non autorisées.
4.2. Surveillance des activités et signalement d’une utilisation non autorisée. Vous vous engagez à surveiller l’utilisation de votre Compte afin de détecter toute utilisation illicite ou frauduleuse. Si vous êtes une entreprise et qu’un Utilisateur autorisé cesse de travailler pour vous ou n’a plus aucun lien avec vous, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour que son accès soit supprimé. Vous devez également nous avertir immédiatement si vous avez connaissance, ou avez des raisons de penser, qu’une faille de sécurité ou une utilisation non autorisée de votre Compte s’est produite. Si vous ne respectez pas l’une des obligations décrites ci-dessus, nous ne pourrons être tenus responsables des actions réalisées par l’utilisateur non autorisé au moyen de votre Compte. Le défaut de nous en informer peut également entraîner la suspension ou la résiliation des Services, ainsi que des frais supplémentaires à votre charge résultant de cette utilisation. Nous ne serons pas responsables des frais résultant d’une utilisation non autorisée de votre Compte.
4.3. Perte d’accès. Si vous oubliez vos identifiants de Compte, vous pouvez les récupérer en utilisant le lien Mot de passe oublié ou en nous contactant depuis votre adresse email enregistrée et/ou votre numéro de téléphone vérifié. Si vous perdez l’accès à votre adresse email enregistrée ou à votre numéro de téléphone vérifié, nous ne serons pas responsables de la récupération de l’accès à votre Compte.
5.1. Paiement. Vous vous engagez par la présente à payer tous les frais liés à votre utilisation des Services Alohi conformément au Plan d’abonnement que vous avez choisi. Nous pouvons modifier votre Plan d’abonnement, y compris les frais correspondants, à tout moment, soit en publiant les modifications du Plan d’abonnement sur les Sites web Alohi, soit en envoyant les informations relatives aux changements de tarifs à l’adresse email que vous nous avez fournie. Il vous appartient de consulter régulièrement ces informations tarifaires. Dans tous les contextes d’Alohi, le terme dollar ($) désigne le dollar américain (USD).
5.2. Renouvellement automatique. Tous les Plans d'abonnement sont souscrits sur une base mensuelle ou annuelle. Afin de garantir la continuité de l'ensemble des services, les Plans d'abonnement sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque cycle mensuel ou annuel, selon le Plan d'abonnement que vous avez choisi et la date à laquelle vous avez souscrit aux Services Alohi. Vous nous autorisez par la présente à débiter, de manière récurrente et sans facture, le moyen de paiement que vous avez indiqué lors de la souscription à l'un de nos Plans d'abonnement payants. Cette autorisation s'applique à l'ensemble des frais d'abonnement applicables, à toute utilisation ou tout dépassement facturé, ainsi qu'à l'ensemble des taxes et frais applicables, et reste valable jusqu'à ce que vous résiliiez votre Plan d'abonnement chez nous.
5.3. Taxes. Vous êtes responsable de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres taxes, nationales et étrangères, actuelles ou futures, découlant de l'utilisation des Services Alohi ou imposées en raison de celle-ci, et vous vous engagez à les payer. Ces montants s'ajoutent à tous les autres frais liés au Service Alohi qui vous est fourni et seront facturés sur votre Compte. Si la loi impose des déductions ou des retenues, vous majorerez le montant à payer dans la mesure nécessaire pour que, après application de toutes les déductions et retenues requises, nous recevions et conservions (sans aucune charge de ce type) un montant égal à celui que nous aurions reçu si aucune déduction ni retenue n'avait été effectuée (TAX GROSS-UP).
6.1. Durée. Les Conditions Alohi entrent en vigueur et vous lient dès que vous commencez à utiliser les Sites web Alohi et les Services Alohi, et ce jusqu'à l'expiration ou la résiliation de toutes les relations contractuelles entre vous et nous, conformément aux Conditions Alohi.
6.2. Durée de l'abonnement et renouvellements. Vous vous engagez à payer les frais applicables pour toute la durée de votre Plan d'abonnement (« Durée d'abonnement »). Un abonnement est réputé avoir commencé lorsque vous accédez pour la première fois au Service Alohi concerné. Chaque durée d'abonnement est automatiquement renouvelée pour des périodes successives supplémentaires équivalentes à l'abonnement initial (par exemple, si vous avez un plan annuel, l'abonnement sera renouvelé pour une période supplémentaire de douze (12) mois ; si vous avez un plan mensuel, il sera renouvelé pour une période supplémentaire d'un mois), sauf si vous résiliez votre abonnement avant le début du prochain cycle de facturation. Le tarif de tout renouvellement de la durée d'abonnement correspondra aux tarifs Alohi applicables à ce moment-là.
6.3. Résiliation des Plans d'abonnement payants. Vous pouvez résilier votre Plan d'abonnement payant à tout moment. La résiliation prend effet immédiatement, mais vous conservez l'accès aux fonctionnalités de votre Plan d'abonnement payant jusqu'à la fin de la période déjà payée. Nous n'accordons ni remboursement ni crédit pour les mois ou années entamés. Si vous souhaitez résilier votre Plan d'abonnement payant, vous pouvez le faire depuis la page « Profile > Forfait et facturation ». Si vous choisissez de résilier votre Plan d'abonnement payant, veuillez noter que vous ne serez pas remboursé(e) des frais mensuels/annuels les plus récents (ni d'aucun frais antérieur). Si, à notre seule discrétion, nous estimons que vous avez enfreint une disposition des Conditions Alohi, nous pouvons, immédiatement et sans préavis, mettre fin à la fourniture des Services Alohi à votre égard. À l'expiration ou à la résiliation du Plan d'abonnement ou des Services Alohi concernés, et sous réserve des règles ci-dessus, vous perdrez l'accès à votre Compte. Les Conditions spécifiques aux produits, qui détaillent les informations propres à chaque service, sont disponibles ici (https://www.alohi.com/product-terms-sign/, https://www.alohi.com/product-terms-dial/, https://www.alohi.com/product-terms-fax/ et https://www.alohi.com/product-terms-scan/).
6.4. Moyen de facturation. Si le moyen de paiement que nous avons enregistré est refusé, votre abonnement en cours sera suspendu jusqu'à ce que vous nous communiquiez un nouveau moyen de paiement. Votre nouvelle période d'abonnement sera calculée à partir de la date de facturation initiale et non de la date du prélèvement réussi. Vous pouvez mettre à jour votre moyen de facturation depuis la page « Profile > Forfait et facturation ».
6.5. Contestation d'un paiement traité. Si une contestation est engagée pour l'un des paiements traités, vous êtes seul responsable de tous les litiges directement auprès du prestataire de paiement. Vous ne pourrez plus accéder aux Services Alohi tant que le litige n'aura pas été résolu.
6.6. Maintien en vigueur. Les Conditions Alohi restent pleinement en vigueur et vous lient dès le moment où vous commencez à utiliser les Services Alohi et/ou les Sites web Alohi. En cas de résiliation de l'un des Services Alohi, vous restez tenu(e) par vos obligations au titre des Conditions Alohi, y compris celles relatives aux indemnisations, aux garanties et aux limitations de responsabilité.
7.1. Modifications des conditions, des services et des tarifs. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À TOUT MOMENT, DE METTRE FIN OU D'APPORTER DES MODIFICATIONS, DE MANIÈRE TEMPORAIRE OU PERMANENTE, (i) AU PRIX DES SERVICES ALOHI, (ii) AUX SITES WEB ALOHI, (iii) AUX SERVICES ALOHI ET (iv) AUX CONDITIONS ALOHI. SAUF INTERDICTION EXPRESSE PAR LA LOI, CES MODIFICATIONS OU SUPPRESSIONS PEUVENT ÊTRE EFFECTUÉES SANS PRÉAVIS ET PRENDRONT EFFET IMMÉDIATEMENT, APRÈS LA PUBLICATION DE LA VERSION MISE À JOUR DE LA POLITIQUE TARIFAIRE ET/OU DES CONDITIONS ALOHI SUR LES SITES WEB ALOHI. LES TARIFS ACTUALISÉS POUR VOTRE UTILISATION DES SERVICES ALOHI SONT DISPONIBLES ICI : HTTPS://WWW.SIGN.PLUS/PRICING/, HTTPS://WWW.DIAL.PLUS/PRICING ET HTTPS://WWW.FAX.PLUS/PRICING/. VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS NI ENVERS AUCUN TIERS DE TOUT DOMMAGE OU PERTE QUE POURRAIT ENTRAÎNER CETTE MODIFICATION DES TARIFS OU LA MODIFICATION, LA SUSPENSION OU L'INTERRUPTION DE TOUT SERVICE ALOHI ET/OU SITE WEB ALOHI.
7.2. Acceptation des nouvelles conditions. EN CONTINUANT À UTILISER LES SERVICES ALOHI APRÈS LA MISE À JOUR DE CES MODIFICATIONS OU RÉSILIATIONS SUR LES SITES WEB ALOHI, CONFORMÉMENT À LA CLAUSE 8.1, VOUS SEREZ RÉPUTÉ(E) LES AVOIR RECONNUES ET ACCEPTÉES, ET DÉCLAREZ ÊTRE LIÉ(E) PAR CELLES-CI. C'EST POURQUOI NOUS VOUS RECOMMANDONS VIVEMENT DE CONSULTER RÉGULIÈREMENT LE SITE WEB ALOHI.
8.1. Garanties. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE D'UN ACCORD ÉCRIT CONCLU ENTRE VOUS ET NOUS, LES SITES WEB ALOHI ET LES SERVICES ALOHI SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS PRÉCISENT DAVANTAGE D'INFORMATIONS PROPRES À CHAQUE SERVICE (HTTPS://WWW.ALOHI.COM/PRODUCT-TERMS-SIGN/, HTTPS://WWW.ALOHI.COM/PRODUCT-TERMS-DIAL/, HTTPS://WWW.ALOHI.COM/PRODUCT-TERMS-FAX/ et HTTPS://WWW.ALOHI.COM/PRODUCT-TERMS-SCAN/). DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. SAUF DISPOSITION EXPRESSE D'UN ACCORD SPÉCIFIQUE CONCLU ENTRE VOUS ET NOUS, NOUS NE DONNONS AUCUNE ASSURANCE, GARANTIE OU PROMESSE QUE LES SERVICES ALOHI RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES, NI QUE VOS INFORMATIONS ET DONNÉES SERONT EXACTES, COMPLÈTES OU CONSERVÉES SANS PERTE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SITES WEB ALOHI ET/OU LES FONCTIONS PROPOSÉES DANS L'UN QUELCONQUE DES SERVICES ALOHI FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI ERREUR, ET NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES ACCÈS NON AUTORISÉS ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE. VOUS UTILISEZ LES SITES WEB ALOHI ET/OU LES SERVICES ALOHI À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES.
8.2. Indemnisation. Vous acceptez par les présentes de nous indemniser, de nous défendre et de nous garantir, ainsi que les actionnaires, propriétaires, exploitants, société mère, sociétés affiliées, successeurs ou ayants droit d'Alohi, ainsi que les annonceurs, fournisseurs ou Prestataires de services opérationnels d'Alohi, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et/ou agents respectifs, contre toute réclamation, perte, dommage, amende, pénalité, coût, responsabilité et dépense (y compris, notamment, les frais de justice et d'avocat) engagés ou subis par l'une des personnes précitées, découlant de toute utilisation non conforme aux Conditions Alohi. Nous nous réservons le droit de transiger, de conclure un compromis et de régler, sans votre consentement préalable, toutes les réclamations ou actions engagées contre nous ou contre l'une des personnes mentionnées dans cette section. Nous nous réservons le droit, à vos frais, de prendre en charge la défense exclusive et la conduite de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu(e) de nous indemniser, ainsi que les personnes précitées, et vous acceptez de coopérer à notre défense contre ces réclamations. Vous vous engagez à ne transiger sur aucune affaire dans laquelle nous sommes désignés comme défendeur et/ou pour laquelle vous avez une obligation d'indemnisation sans accord écrit préalable. Nous mettrons en œuvre tous les efforts raisonnables pour vous informer de ces réclamations, actions ou procédures dès que nous en aurons connaissance.
8.3. Limitation de responsabilité. EN L'ABSENCE DE FAUTE LOURDE, ALOHI, SES ACTIONNAIRES, PROPRIÉTAIRES, EXPLOITANTS, SOCIÉTÉ MÈRE, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT, AINSI QUE LES ANNONCEURS, FOURNISSEURS OU PRESTATAIRES DE SERVICES OPÉRATIONNELS D'ALOHI, ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET/OU AGENTS RESPECTIFS, N'ASSUMERONT AUCUNE RESPONSABILITÉ NI OBLIGATION À RAISON DE RÉCLAMATIONS, DOMMAGES OU PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE OU L'INEXACTITUDE DE DONNÉES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LES COÛTS LIÉS AUX RETARDS, L'ATTEINTE À LA RÉPUTATION OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, DE REMPLACEMENT, DE CONFIANCE, CONSÉCUTIF OU DÉLICTUEL DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
8.4. Plafonnement des dommages-intérêts. EN CAS DE DOMMAGES CAUSÉS PAR UN DÉFAUT DES SERVICES ALOHI RÉSULTANT D'UNE FAUTE LOURDE ET D'UNE NÉGLIGENCE PROFESSIONNELLE DE NOTRE PART, ET À CONDITION QUE VOUS ÉTABLISSIEZ QUE LE DOMMAGE EN CAUSE AURAIT ÉTÉ DIRECTEMENT CAUSÉ PAR NOTRE FAUTE LOURDE ET NOTRE NÉGLIGENCE PROFESSIONNELLE, NOUS NOUS ENGAGEONS À VERSER UNE INDEMNITÉ DONT LE MONTANT NE POURRA EXCÉDER 30 % (TRENTE POUR CENT) DES SOMMES QUE VOUS AUREZ PAYÉES AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE NOUS RECEVONS LA NOTIFICATION DE CES RÉCLAMATIONS.
9.1. Cession. Les Conditions Alohi lient et profitent aux successeurs et ayants droit autorisés de chaque partie. Aucune des parties ne peut céder les Conditions Alohi sans l'accord écrit préalable de l'autre partie, sauf si nous les cédons à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation, d'une acquisition ou de tout autre transfert de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs ou de nos titres avec droit de vote. Toute tentative de transfert ou de cession des Conditions Alohi, sauf dans les cas autorisés par les présentes, sera nulle.
9.2. Notifications. Toute notification ou communication au titre des Conditions Alohi doit être faite par écrit. Pour nous envoyer une notification, vous devez utiliser les formulaires de contact disponibles (https://www.alohi.com/contact-us/ ) sur les Sites web Alohi et nous écrire en anglais. Nous pouvons envoyer des notifications à l'adresse email vérifiée que vous avez fournie lors de votre inscription aux Services Alohi. Nous pouvons également vous envoyer des notifications opérationnelles concernant les Services Alohi et d'autres notifications d'ordre commercial en les publiant sur les Sites web Alohi ou sur la page des Services Alohi. Vous consentez par les présentes à recevoir ces notifications électroniques et reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des filtres automatiques que vous ou vos fournisseurs d'accès réseau pouvez appliquer aux emails. Veillez à ce que les expéditeurs dont le domaine est Alohi (https://www.alohi.com) figurent dans votre liste d'adresses de confiance et à ce que nos notifications ne soient pas bloquées ni envoyées dans votre dossier de spam ou vos onglets publicités/promotions.
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9.6. Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution de ses obligations au titre des Conditions Alohi (à l’exception des obligations de paiement) si ce retard ou ce manquement résulte de causes échappant à son contrôle raisonnable, telles qu’une grève, un blocus, une guerre, un acte de terrorisme, une émeute, une catastrophe naturelle, une pandémie mondiale ou locale, une panne ou une réduction de l’alimentation électrique ou des réseaux ou services de télécommunications ou de données, ou un acte gouvernemental.
9.7. Divisibilité. Si une disposition des Conditions Alohi, ou son application à une personne ou à des circonstances, est jugée invalide ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable par un tribunal compétent, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’affectera pas la validité et l’application des autres dispositions des Conditions Alohi, qui demeureront pleinement en vigueur.
9.8. Renonciation. Aucune renonciation ne sera présumée du fait d’un comportement ou de l’absence d’exercice des droits prévus par les Conditions Alohi. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie qui renonce. La renonciation, par vous ou par nous, à se prévaloir d’une violation d’une disposition des Conditions Alohi ne vaut pas renonciation à se prévaloir de toute autre violation. Le fait qu’une partie aux Conditions Alohi n’exige pas l’exécution stricte d’un engagement ou d’une obligation conformément aux Conditions Alohi ne constituera pas une renonciation à son droit d’exiger un respect strict à l’avenir et ne sera pas interprété comme une novation des Conditions Alohi.
9.9. Absence de droits pour les tiers. Comme indiqué dans les Conditions d’utilisation, aucune stipulation des Conditions Alohi ne confère à un tiers le droit de faire appliquer l’une de ses dispositions. Si vous êtes une entreprise et avez souscrit un plan Business ou Enterprise, vous reconnaissez que votre Compte ne peut être utilisé que par vous et par vos Utilisateurs autorisés, qui doivent tous être des personnes physiques, et que l’utilisation de votre Compte par l’une de vos filiales, sociétés affiliées ou toute autre personne morale liée est interdite par les Conditions Alohi.
9.10. Intégralité de l’accord. Les Conditions Alohi, qui comprennent les présentes Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité, les Conditions spécifiques aux produits ainsi que tout accord spécifique qu’Alohi pourrait conclure avec vous, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des Conditions Alohi. Elles remplacent toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou concomitantes, orales ou écrites, relatives aux Services Alohi ou à tout autre sujet couvert par les Conditions Alohi. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas aux Conditions Alohi.
9.11. Droit applicable. Quels que soient le lieu de conclusion, le lieu d’exécution ou le domicile de l’une ou l’autre des parties, les Conditions Alohi, ainsi que toutes leurs modifications et tous leurs avenants, de même que toute obligation extracontractuelle découlant des présentes ou s’y rapportant, sont régis par le droit suisse et interprétés conformément à celui-ci.
9.12. Règlement des litiges. En cas de litige découlant des Conditions Alohi ou de la fourniture des Services Alohi, ou s’y rapportant, vous acceptez que ce litige soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, en Suisse, et vous renoncez irrévocablement à votre droit d’engager une procédure devant les tribunaux de toute autre juridiction.
9.13. Force obligatoire. Vous reconnaissez par les présentes que les Conditions Alohi sont juridiquement contraignantes et déclarez irrévocablement être lié(e) par celles-ci. Vous acceptez également que nous puissions invoquer les Conditions Alohi comme un contrat entre vous et nous devant un tribunal.
9.14. Langue. Nous pouvons proposer des traductions des Conditions Alohi dans d’autres langues. Ces traductions sont fournies à titre informatif uniquement. En cas d’incohérence ou de divergence entre une traduction et la version anglaise des Conditions Alohi, la version anglaise prévaudra.
9.15. Titres des sections. Vous reconnaissez par les présentes que les titres des sections des Conditions Alohi sont fournis uniquement pour votre commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
9.16. Hiérarchie des dispositions. En cas de conflit entre une description de service, une FAQ ou d’autres conditions relatives aux Services Alohi figurant dans les Conditions Alohi et sur les sites web, applications mobiles ou de bureau d’Alohi, les dispositions des Conditions Alohi prévaudront. Toutefois, si vous et nous concluons un accord spécifique (par exemple un Business Associate Agreement), les conditions de cet accord spécifique prévaudront et seront complétées par les Conditions Alohi pour toutes les questions sur lesquelles les dispositions des Conditions Alohi et celles de l’accord spécifique ne sont pas en conflit.
9.17. Droits sur les idées ou suggestions. Si vous nous soumettez des suggestions, des signalements de problèmes ou des idées de conception, vous nous accordez automatiquement un droit et une licence gratuits, universels, perpétuels, irrévocables et non exclusifs (y compris tout droit moral) d’utiliser et de modifier ces idées ou suggestions (en tout ou en partie).
9.18. Contacter Alohi. Si vous avez des questions concernant les Conditions Alohi, veuillez nous contacter via les formulaires Contact Us disponibles sur les sites web d'Alohi (par exemple, les formulaires de la page https://www.alohi.com/contact-us/).
10.1. Services bêta. Il peut arriver que nous mettions à votre disposition, gratuitement ou contre paiement, à notre discrétion, des services en cours de développement et non destinés à la production (« Services bêta »). Vous accédez à ces Services bêta à vos seuls risques. Les Services bêta sont destinés uniquement à des fins de test et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires présentées lors de l'inscription. Nous ne sommes pas tenus de fournir une assistance ni de corriger les bugs, défauts ou erreurs des Services bêta. Nous pouvons à tout moment, à notre seule discrétion, interrompre, suspendre ou supprimer des Services bêta (y compris toutes vos données qui y sont stockées) ou votre accès à ceux-ci, et il est possible que nous ne les rendions jamais disponibles pour tous. Vous reconnaissez que toute information que vous obtenez au sujet des Services bêta constitue une information confidentielle d'Alohi. Vous vous engagez à ne pas divulguer ces informations tant qu'un Service bêta n'est pas disponible pour tous, sauf si la loi l'exige, et à les utiliser uniquement dans le cadre de votre utilisation des Services bêta. Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage découlant des Services bêta ou lié à ceux-ci.
11.1. Informations de santé protégées. Sauf si vous avez conclu avec Alohi un accord écrit spécifique prévoyant le contraire, vous reconnaissez qu'Alohi n'est pas un « Business Associate » au sens de la loi Health Insurance Portability and Accountability Act, ainsi que de ses modifications et réglementations connexes, telles que mises à jour ou remplacées (« HIPAA »), et que les Services Alohi ne sont pas conformes à la HIPAA. Vous ne devez pas utiliser, divulguer, transmettre ni traiter de quelque manière que ce soit des « informations de santé protégées » (« PHI ») au sens de la HIPAA via les Services Alohi. Vous reconnaissez que nous ne pouvons pas prendre en charge les PHI que vous recevez ou envoyez et que nous déclinons toute responsabilité à cet égard, nonobstant toute disposition contraire des présentes.
11.2. Conformité à la HIPAA. Les Services Alohi ne seront conformes à la HIPAA que si nous activons les Advanced Security Controls pour votre Compte et que si vous concluez avec nous un Business Associate Agreement (« BAA »). Seuls les utilisateurs ayant souscrit à notre plan Enterprise peuvent conclure un BAA avec nous et bénéficier ainsi de services conformes à la HIPAA.
Les présentes Conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 août 2025 et entrent en vigueur immédiatement.